Transparence Financière, Comptes d'Emploi des Ressources & Budget Prévisionnel

1. Principes Directeurs de Notre Gestion Désintéressée

La crédibilité d'un organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 repose avant tout sur une gestion financière irréprochable et vérifiable par chacun de ses membres. À l'ACCA de Veyras, chaque recette perçue est affectée à un projet technique précis, et chaque dépense engagée fait l'objet d'un justificatif comptable probant conservé sous la surveillance vigilante de notre Trésorier général, Philippe Vasseur.

Notre association applique le plan comptable associatif conforme aux recommandations de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Les comptes de l'exercice clos sont systématiquement soumis à l'approbation souveraine de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle après examen contradictoire par une commission bénévole indépendante de vérification des comptes, garantissant une étanchéité absolue entre la gestion des deniers et les intérêts privés.

2. Compte d'Emploi des Ressources (CER) - Exercice Réalisé 2025

Le tableau ci-dessous présente la ventilation analytique certifiée des ressources collectées et de leur utilisation intégrale au cours du dernier exercice annuel complet (exprimé en euros nets) :

Note budgétaire : L'excédent net de 3 990,00 € constaté en clôture d'exercice est intégralement reporté à nouveau sur le compte de réserve d'investissement dédié à l'achat de la prochaine tranche de charpente pour la toiture 2026.

3. Taux de Réinvestissement et Rémunération des Dirigeants

L'ACCA de Veyras affiche un taux de réinvestissement direct dans les missions d'intérêt général de 100%. Conformément aux dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts :

• Absence de Rémunération : Les membres du bureau exécutif (Président, Trésorier, Secrétaire) et l'ensemble des administrateurs exercent leurs mandats à titre strictement gratuit et bénévole. Aucun jeton de présence, prime, salaire ou avantage en nature n'a jamais été versé depuis la création de l'association.
• Remboursements de Frais Réels Justifiés : Les seuls remboursements consentis correspondent à des dépenses réelles engagées pour le compte exclusif de l'association (achats de petit matériel sur facture acquittée), validées au préalable par le Trésorier général.
• Indépendance Bancaire : Tous les fonds sont déposés sur un compte courant associatif dédié ouvert auprès d'un établissement bancaire mutualiste français de premier plan, accessible sous double signature habilitée.

4. Budget Prévisionnel d'Exploitation et d'Investissement 2026

Le budget prévisionnel pour l'exercice 2026, voté en Assemblée Générale, prévoit une consolidation de nos capacités d'intervention technique :

5. Contrôle Citoyen et Droit de Consultation des Comptes

Tout membre adhérent à jour de sa cotisation annuelle peut, sur simple demande écrite auprès du Trésorier général, consulter au siège social de l'association l'ensemble des pièces comptables, factures de fournitures, relevés bancaires et rapports de vérification. Cette politique d'accès sans entrave témoigne de notre volonté constante de bannir toute opacité financière.

6. Procédure d'Audit Interne et Constitution des Réserves Prudentielles

Afin de prémunir l'association contre les aléas météorologiques imprévus susceptibles de nécessiter des interventions conservatoires d'urgence (comme des rafales de vent destructrices sur les faîtages de toiture), le Conseil d'Administration a instauré une règle prudentielle stricte : la sanctuarisation d'un fonds de roulement d'urgence équivalant à un semestre moyen de fonctionnement courant.

Ce fonds de réserve est exclusivement placé sur des supports d'épargne d'intérêt public garantis sans risque en capital. Il ne peut être mobilisé que sur décision formelle du bureau exécutif, consignée dans un procès-verbal spécifique porté à la connaissance des commissaires vérificateurs des comptes lors de l'assemblée générale suivante. Cette gouvernance financière rigoureuse protège l'association contre tout risque d'endettement ou de cessation de paiement, garantissant la pérennité séculaire de son action de sauvegarde.

Par ce modèle rigoureux et intègre, l'ACCA de Veyras démontre qu'une structure associative citoyenne peut accomplir des travaux patrimoniaux d'envergure avec une frugalité financière exemplaire et un respect absolu de la confiance publique.