Mentions Légales, Cadre Réglementaire Statutaire & Politique de Confidentialité des Données

1. Identification de l'Éditeur du Site Internet

Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle de l'association, est édité et géré exclusivement par l'association d'intérêt général suivante :

• Dénomination Statutaire : CHAPELLE DE LA MAIRE
• Sigle Usuel & Institutionnel : ACCA de Veyras
• Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901
• Date de Déclaration Préfectorale : Déclarée auprès de la Préfecture de l'Hérault (Sous-préfecture de Béziers)
• Publication Officielle : Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise en date du 14 Octobre 2024
• Numéro au Répertoire National des Associations (RNA) : W341014316
• Numéro d'Immatriculation SIRENE (INSEE) : SIREN 935081232 (Code APE/NAF : 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Adresse du Siège Social Légal : 3 RUE RENE COTY, 34410 SERIGNAN, FRANCE
• Coordonnées Électroniques : hdhdbjejgh@gmail.com
• Permanence Téléphonique : +33906213370
• Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Marc Delorme, en sa qualité de Président de l'association
• Responsable de la Rédaction : Madame Catherine Morel, Secrétaire Générale de l'association

2. Prestataire d'Hébergement Technique

L'infrastructure technique assurant l'hébergement sécurisé, le stockage persistant et la diffusion publique du portail web est assurée par un prestataire d'hébergement professionnel conformément aux exigences de l'article 6-I-2 de la loi LCEN :

• Hébergeur : Infrastructure d'hébergement sécurisée Cloud Platform Europe
• Région d'Implantation des Données : Centres de données localisés au sein de l'Union Européenne (France / Allemagne), respectant scrupuleusement les normes de souveraineté des données numériques européennes.
• Garantie de Sécurité : Chiffrement des flux par protocole SSL/TLS (HTTPS) et surveillance anti-intrusion continue.

3. Propriété Intellectuelle et Régime des Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus textuels, photographiques, schémas techniques, livrets didactiques et éléments graphiques figurant sur ce portail constitue une création collective originale protégée par le Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants).

Toutefois, fidèle à sa vocation d'éducation populaire et de diffusion démocratique de la culture patrimoniale, l'association place les documents de recherche historique et les livrets pédagogiques sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale (CC-BY-NC 4.0). À ce titre, leur reproduction et leur diffusion sont expressément autorisées à titre gracieux pour un usage personnel, scolaire ou associatif non marchand, sous la condition expresse de citer clairement la source : « Source : Association Chapelle de La Maire (ACCA de Veyras) - Sérignan ».

Toute extraction commerciale, reproduction à des fins de vente ou réutilisation de la marque et du logotype de l'association sans autorisation formelle écrite préalable du Conseil d'Administration est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible des sanctions prévues à l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

L'association « CHAPELLE DE LA MAIRE » attache une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses adhérents, donateurs, bénévoles et visiteurs de son site internet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Finalités du Traitement des Données Collectées

Les données à caractère personnel éventuellement recueillies via notre formulaire de contact ou nos bulletins d'adhésion (nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement de l'intéressé et l'exécution de la relation associative statutaire. Elles sont strictement destinées aux finalités suivantes :

• La gestion administrative du registre officiel des membres adhérents et cotisants ;
• L'envoi des convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• L'émission et l'expédition postale des reçus fiscaux Cerfa pour les dons d'intérêt général ;
• L'information des bénévoles relative aux dates et consignes de sécurité des chantiers du samedi ;
• Le traitement diligent des demandes d'information transmises par les usagers.

Absence Totale de Cession Commerciale

L'ACCA de Veyras s'engage formellement à ne jamais commercialiser, louer, céder ni échanger ses fichiers de contacts à des tiers, régies publicitaires ou partenaires commerciaux quelconques. Les données sont conservées pour une durée strictement limitée aux nécessités statutaires et comptables légales (5 ans pour les registres d'adhésion, 10 ans pour les pièces justificatives comptables).

Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données la concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par courriel : hdhdbjejgh@gmail.com
• Par voie postale : Délégué aux Données, ACCA de Veyras, 3 RUE RENE COTY, 34410 SERIGNAN

En cas de contestation non résolue à l'amiable, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

5. Politique d'Exemption de Traceurs Publicitaires (Cookies)

Par respect pour la tranquillité numérique de ses utilisateurs, le présent portail institutionnel n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de ciblage comportemental ni aucun outil tiers d'analyse intrusive. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires à la navigation et à la sécurité de l'infrastructure peuvent être temporairement déposés sur votre terminal, dispensés de consentement préalable selon les recommandations officielles de la CNIL.

6. Limitation de Responsabilité et Sécurité des Chantiers Bénévoles

L'ACCA de Veyras s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour continue des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'association décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le portail.

En matière d'accès physique au site de la Chapelle de La Maire, les visiteurs sont expressément avertis que l'édifice est un monument historique en cours de restauration conservatoire. En dehors des zones expressément balisées et des visites encadrées par nos bénévoles, la prudence élémentaire est de rigueur. Il est strictement interdit d'escalader les échafaudages, de franchir les barrières de chantier, de desceller des pierres ou de s'approcher des zones d'arase non stabilisées.

7. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site internet et ses mentions légales sont régis exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes dispositions, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité dans un esprit de concertation civique, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents.